AE14 - Animation Emploi Calvados

Infos utiles

SMIC = 9,22 € au 1er janvier 2012 (1398,37 € mensuel pour 35h hebdomadaires)

Plafond sécurité Sociale 2012 : Mensuel = 3031 € / Annuel = 36 372 €

Titres restaurants 2012 : participation financière exonérée de l'employeur ≤ 5,29€ (dans la limite de 60% de la valeur total du titre restaurant).

Réduction Fillon : Depuis le 1er janvier 2011, les modalités de calcul de la réduction Fillon ont changé: le montant de la réduction est désormais égal au produit de la totalité de la rémunération annuelle par un coefficient. Et à compter du 1er janvier 2012, les heures supplémentaires et complémentaires sont réintégrées dans la formule de calcul.

Pour plus d'infos : URSSAF

La CRAM devient la CARSAT : Au 1er juillet 2010, les Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM) ont changé d'identité, elles sont devenues les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

CARSAT de Normandie : Avenue du Grand Couronne 76028 ROUEN Cedex 1 - Tél : 02 35 03 59 03

La vie des conventions collectives

Valeurs du point étendue selon la convention collective appliquée :

Animation : 5,83 € au 1er janvier 2012

Acteur du lien social et familial : 52€ au 1er janvier 2010

Tourisme : 1,11 € au 1er juillet 2011

Sport : 1313,47€ au 1er janvier 2012

Les Cotisations Sociales

Depuis le 1er janvier 2011, ce n'est plus le Pôle Emploi mais l'URSSAF qui prend en charge les déclarations et collectes des cotisations sociales de l'Assurance Chômage et de l'AGS.

Taux de cotisations :

Tous les chiffres et les barèmes utiles : URSSAF et RF Social

Assiettes forfaitaires :

Les associations sportives

Les associations de jeunesse ou d'éducation populaire

Les accueils collectifs et séjours de vacances